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Justificatif des 2/3

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Le Pass Classe et Groupe ne peut être utilisé que si - et seulement si - les 2/3 au moins de la classe, du groupe scolaire ou du groupe constitué utilisent leur Pass Classe et Groupe.

 
Seuls les détenteurs du Pass Classe et Groupe rentrent gratuitement, ainsi que deux accompagnants. Les autres s’acquitteront de leur droit d’entrée au tarif jeune en vigueur. Aucun complément ne peut vous être demandé.

 

Le cinéma, le spectacle ou le site du patrimoine doit être référencé dans le guide Pass Classe et Groupe ou sur le site passculturesport.com

 

 

  • Comment organiser la sortie ?

  1. Vérifiez que les 2/3 des jeunes concernés possèdent le Pass Classe et Groupe;
  2. Sélectionnez un spectacle, un cinéma ou un site du patrimoine référencé dans le guide Pass Classe et Groupe.
  3. Regroupez l’ensemble des chèques Pass Classe et Groupe et remplissez les 2 exemplaires des justificatifs des 2/3
  4. Réservez vos places;
  5. Le jour de la sortie, faites compléter les justificatifs des 2/3 par le prestataire culturel, conservez votre exemplaire.

 

L’aide au transport : les nouvelles modalités d’attribution.

 

Pour faciliter les sorties de classe et de groupe, la Région a créé une aide au transport. Attention, les modalités d’attribution changent :               

          

     1- Pour les lycées publics, les lycées privés sous contrat d’association avec l’Etat, les MFR, les IREO et les EREA, l’aide a été intégrée aux enveloppes de crédits éducatifs qui sont directement versées en début d’année scolaire. Chaque établissement a donc la responsabilité de les gérer et de les répartir (pour plus d’information, référez-vous au règlement relatif à la « déconcentration des crédits éducatifs » envoyé dans votre établissement).

 

        2-  Pour les autres structures partenaires:
- Suppression de la convention aide au transport, remplacée par une simple demande par courrier. 
- Possibilité de louer un petit véhicule ou d’utiliser celui de la structure.

 
La demande doit être envoyée à la Région au minimum 2 mois avant la sortie, à l’adresse ci-dessous, en précisant les lieux et dates de la sortie, l’intitulé du spectacle, du film ou du site, le nombre d’élèves concernés, le nombre de Pass classe et groupe utilisés, le nombre d’adultes encadrants,
+  les informations suivantes :
- le mode de transport (location d’un car, location d’un véhicule, utilisation du véhicule de la structure);
- dans le cas d‘une location de car : le devis du transporteur;
- dans le cas d’une location de véhicule autre que le car : le devis du loueur,  la photocopie du permis de conduire du conducteur déclaré;
- dans le cas de l’utilisation d’un véhicule propre à la structure : la photocopie du contrat d’assurance, de la carte grise du véhicule et du permis de conduire du conducteur déclaré.


La demande complète doit être adressée à :

    

Région des Pays de la Loire 

Direction de la Culture et des Sports 

1 rue de la Loire 

44966 Nantes Cedex 9 

 

  • Le remboursement

 

Le montant de l’aide correspond au montant de la facture du transporteur - plafonné à 150 euros  maximum pour un car et à  100 euros maximum pour la location d’un véhicule autre - ou à un forfait au kilomètre pour l’utilisation d’un véhicule propre à la structure.

Pour obtenir le remboursement de l’aide, la structure partenaire doit fournir le justificatif des 2/3 (document signé du prestataire culturel, justifiant que les 2/3 au minimum du groupe étaient bien en possession du chèque Pass Classe et Groupe), son RIB, ainsi que la facture acquittée du transporteur, du loueur ou le kilométrage effectué (kilométrage départ et kilométrage arrivée)

 

Pour toute information, contactez  le 02 28 20 51 16 ou

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