Pass Culture Sport

 

                         

 

Talon à conserver                                            Chèque à envoyer pour

(justificatif)                                                       remboursement

  

      

Pour obtenir le remboursement, la structure partenaire doit simplement :

  

• Apposer son cachet au verso des chèques
• Les transmettre pour contrôle et remboursement à la Société Accor Service France accompagnés d’un bordereau de remboursement, à l’aide d’enveloppes pré-adressées (ces bordereaux et enveloppes vous sont envoyés avec la convention)
• Conserver impérativement le talon qui accompagne le chèque, il est la preuve - en cas de problème – que la structure a bien été en possession du chèque.

     

Et ceci conformément à la convention qui a été signée avec la Région des Pays de la Loire.

 

Attention:

Les Partenaires Patrimoine n’oublieront pas, le cas échéant, de préciser dans leur bordereau de remboursement le nombre de personnes accompagnantes qui profitent du tarif réduit (maximum 5).

 

 

 

• Cas particulier : Pass Pratique sportive

1. Les clubs sportifs doivent envoyer leurs chèques (après avoir apposé leur tampon) à leur Ligue, Fédération ou Comité Régional.
2. La Ligue les rembourse directement, puis la Région des Pays de la Loire rembourse la Ligue.