LE PASS CLASSE

 

L'Aide au Transport
Les établissements qui utilisent le Pass Classe ( voir conditions d'utilisation ) pour se rendre au spectacle ou voir un film "arts & essai" ou visiter un site du patrimoine figurant dans le guide Pass Classe, peuvent bénéficier d'une aide au transport de 150 € maximum, sous certaines conditions.

Téléchargez la convention Aide au Transport au format PDF, en cliquant ici.
(Attention ! : Veillez à bien l'imprimer en deux volets).

1 - Adresser au Conseil Régional des Pays de la Loire, au service Actions Spécifiques et Sensibilisation des Publics :

  • Les deux conventions dûment complétées et signées (à télécharger et à imprimer en deux exemplaires).
  • Le devis du transporteur.

Un mois minimum avant la date de la sortie Pass Classe.

2 - L'accord d'aide au transport vous est signalé par retour de la convention signée par le Président du Conseil Régional des Pays de la Loire et de l'attestation de réception des Pass Classe ainsi que le justificatif du respect du quota des 2/3. ( Téléchargez ce justificatif )

3 - Compléter, le justificatif des 2/3 ( partie réservée à l'établissement scolaire) et la conserver.
Le jour de la sortie de classe, faire compléter la seconde partie par la salle de spectacle, le cinéma ou le site du patrimoine et lui remettre.

4 - Après paiement de la facture du transporteur, renvoyer au Conseil Régional votre exemplaire du justificatif des 2/3, accompagné de la facture acquittée du transporteur et d'un Relevé d'Identité Bancaire de l'établissement ou d'une association s'y rattachant pour paiement.

5 - Le remboursement est effectué par virement (mandat administratif).

RAPPEL : La majorité des élèves d'une même classe (au moins les 2/3) doit posséder le Pass Classe.